Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Un contrat de professionnalisation, pour qui ?

Du côté des bénéficiaires :

 A partir de de 16 ans.

Du côté des employeurs : 

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

A l’exception de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif.

Un contrat de professionnalisation, c'est quoi ?

  • Un CDD (Contrat de travail à durée déterminée) ;
  • Un statut de salarié ;
  • Une période d’essai d’1 mois (non renouvelable);
  • Un salarié de l’entreprise est désigné comme “tuteur” pour accompagner l’alternant durant son contrat, c’est également le référent de celui-ci au sein de l’entreprise d’accueil ;
  • Un financement de la formation par l’OPCA de l’entreprise ;
  • Un allègement des cotisations patronales pour l’entreprise ;
  • Une rémunération en fonction de l’âge et du niveau d’études.

Quelle rémunération pour l'alternant ?

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Âge Formation ou qualification de base (BAC Général) ou demandeur d’emploi Au moins égale à celle d’un BAC Professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau (BAC Technologique, BTS, DUT)
Moins de 21 ans Au moins 55% du SMIC

823,90 €

Au moins 65% du SMIC

973,70 €

21 à 25 ans révolus Au moins 70% du SMIC

1048,60 €

Au moins 85% du SMIC

1273,30 €

26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Salaire minimum 2017 : SMIC horaire et SMIC mensuel

Le montant du SMIC horaire est, à compter du 1 janvier 2018, fixé à 9,88 euros Bruts (contre 9,76 en 2017), soit 1498,47 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Quel type de contrat pour quelle durée ?

Le contrat peut être à durée limitée pour une durée comprise entre 6 et 24 mois.

Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée limitée ?

Oui, il est possible de renouveler une fois un contrat de professionnalisation à durée limitée avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première.

Le contrat peut également être à durée indéterminée.

Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • La réduction Fillon sur les bas salaires est une baisse des cotisations sociales patronales qui s’applique sur les faibles rémunérations. Elle concerne les cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et les allocations familiales. Depuis le 1er janvier 2011, les cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont plus concernées ;
  • Prise en charge du coût de la formation par l’OPCA de l’entreprise ;
  • Non prise en compte dans l’effectif ;
  • Pas de prime de précarité à verser par l’employeur à la fin du contrat ;
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

  • Financiers : cf ci-dessus ;
  • Former un collaborateur à l’image de l’entreprise ;
  • Valoriser un collaborateur en lui confiant le tutorat ;
  • Apport de nouveaux outils et de nouvelles méthodes via la formation de l’alternant ;
  • Accès à plus de 1000 profils différents tous les ans.